Afin de simplifier les relations entre locataire et propriétaire, il est nécessaire de fournir un état des lieux des appartements meublés. Ce document permet d’enregistrer les éventuelles dégradations intervenues entre l’entrée et la sortie des locataires, et d’éviter les litiges en fin de bail. Plus la liste est précise, plus vous serez tranquille. L’état des lieux doit être effectué par les parties prenantes, le cas échéant, elles peuvent être représentées par un tiers mandaté ou un conseiller immobilier. Si celui-ci ne peut être réalisé à l’amiable, l’intervention d’un huissier de justice est nécessaire.
Le caractère obligatoire de l’état des lieux pour une location meublée
Depuis l’entrée en vigueur de la loi Alur, l’état des lieux des locations meublées est devenu une annexe obligatoire qui favorise la relation entre propriétaire et locataire. Avant cette loi, l’inventaire n’était pas obligatoire, mais il est fortement recommandé d’assurer une protection aux locataires. En effet, sans l’existence d’un état des lieux, on suppose que le locataire a reçu un logement en bon état. Ainsi, tout dommage est à la charge du locataire, à moins qu’il ne puisse prouver qu’il l’a reçu dans de telles circonstances.
L’état des lieux doit être conforme à la loi Alur, il est donc important d’utiliser le dernier modèle : contactez un agent immobilier qui réalisera l’inventaire conformément à la loi en vigueur.
Quand effectuer l’état des lieux d’une location meublée ?
L’etat de lieux location meublée doit être effectué à l’arrivée et au départ du locataire. L’enregistrement doit être effectué avant l’emménagement du locataire, généralement le jour de la remise des clés. Lorsque le locataire quitte l’appartement, c’est-à-dire le jour de la remise des clés, un état des lieux de sortie sera également effectué. Ensuite, l’agent immobilier compare les deux documents pour voir s’il y a détérioration.
Comment faire l’état des lieux d’un appartement meublé ?
Qu’il s’agisse d’un état des lieux d’entrée ou de sortie, le conseiller immobilier ou le locataire doit vérifier plusieurs facteurs.
État des lieux d’entrée
La réalisation de l’état des lieux d’entrée pour une location meublée doit toujours se faire en présence du locataire. S’il ne peut pas y assister, le mieux est de faire appel à un professionnel immobilier.
Pour réaliser un état des lieux d’entrée, il faut :
- Une inspection de toutes les pièces principales
- Une inspection de toutes les chambres
- Une inspection de la cuisine
- Une inspection de toutes les salles de bain et toilettes
- Une inspection du garage
- Une inspection de la cave, éventuellement
- Une inspection du jardin ou terrasse
- Une inspection du compteur individuel électrique, d’eau et d’énergie
- Une prise de photo des pièces de vie et de tous les équipements.
Le but de ces inspections est de vérifier minutieusement l’état des meubles présents, les équipements ménagers, le sol, les murs et les plafonds, l’éclairage, la plomberie, les vitrages, les systèmes de fermeture (porte, fenêtre, serrure, poignées, etc.), le système de chauffage, etc. Si au moins une dégradation n’est pas précisée, cela peut incomber le locataire à sa sortie.
État des lieux de sortie
Tout comme l’état des lieux d’entrée, l’état des lieux de sortie est également très important. Cela consiste à vérifier l’état de l’appartement, des meubles et des équipements à la fin du contrat de bail en se référant aux informations de l’état des lieux d’entrée. L’inventaire suit donc la même procédure que la première inspection.
En outre, il faut tenir compte de la vétusté. En effet, les murs, les sols et les équipements s’usent avec le temps, même s’il n’y a pas de dégradations volontaires et cela ne relève pas de la responsabilité du locataire ?
