Vous pourriez souvent voir une clôture construite entre des maisons et des propriétés, et vous demander comment l’emplacement de cette clôture a été décidé. Dans la plupart des cas, cela dépend des limites de la propriété. L’emplacement de ces clôtures, ou d’autres caractéristiques de la propriété, est déterminé par l’endroit où se trouvent les limites de propriété définies. Par conséquent, il est de la plus haute importance de savoir où les limites commencent et finissent sur votre propriété, ainsi que sur la propriété que vous pourriez chercher à acheter.
Qu’est-ce que les limites de propriété ?
Les limites de propriété, ou lignes de délimitation, définissent les points où les propriétés commencent et finissent. Ces limites sont utilisées lors de l’installation d’éléments tels que des clôtures, des piscines et des ajouts à la maison.
Avoir une bonne compréhension des limites de propriété de votre maison est une partie très importante d’être un propriétaire. Savoir où commence et finit votre propriété peut prévenir d’éventuels désagréments ou litiges juridiques avec vos voisins. Cela peut également garantir que vous respectez la vie privée et l’espace de vos voisins. Il est important de noter qu’un empiétement de ligne de propriété inconnu pourrait entraîner un refus d’assurance par une compagnie de titres.
Comment trouver les limites de propriété?
Bien que la localisation des limites de propriété puisse sembler être une tâche écrasante, il existe de nombreuses façons simples pour un propriétaire de trouver ou d’évaluer les siennes. Considérez ce qui suit :
Lire la carte des limites de propriété, ou » plat «
Une carte des lignes de propriété, ou » plat « , est un dessin qui cartographie les lignes de démarcation de votre propriété, et inclut des détails comme les élévations, les plans d’eau et les structures. Vous pouvez même trouver des cartes des propriétés voisines si vous avez des lignes de propriété communes. Un plat est généralement inclus dans les papiers de votre propriété, disponible au bureau de l’évaluateur local ou accessible en ligne.
Vérifier l’acte de propriété
Une façon de vérifier vos limites de propriété est de regarder l’acte de propriété. En tant que document légal concernant votre propriété, l’acte de propriété devrait contenir une description formulée des limites de votre terrain. Si, pour une raison quelconque, l’acte actuel ne décrit pas les limites de la propriété, il vous renverra à un acte plus ancien qui le fait. Mais sachez que si vous utilisez un acte plus ancien, il peut inclure des points de repère ou d’autres caractéristiques qui n’existent plus.
Acquérir un relevé de limites de propriété
Un relevé de limites de propriété est une mesure précise des limites légales d’un terrain. Si un relevé des limites de la propriété n’est pas déjà inclus dans le plan et l’acte de propriété, vous pouvez engager un arpenteur professionnel pour mesurer où se termine votre propriété et où commence celle de votre voisin. L’arpenteur fera également des recherches sur l’historique de la propriété en ce qui concerne des éléments tels que les subdivisions, les servitudes et les restrictions écologiques. Votre prêteur hypothécaire exigera généralement qu’un nouvel arpentage soit effectué pour la propriété au moment de l’achat.
Recherche de marqueurs de limites de propriété
Certaines propriétés plus récentes pourraient inclure des marqueurs de limites de propriété, tels que des piquets, datant de la première division des propriétés. Si vous avez une propriété plus récente, vous pouvez probablement encore trouver ces marqueurs si vous marchez le long de vos lignes de propriété et cherchez attentivement des piquets qui dépassent ou qui sont au ras du sol. Pour connaître toutes les informations foncières suivez le lien géofoncier.
Mon voisin peut-il construire une clôture sur la limite de propriété ?
Si votre voisin envisage de construire une clôture sur la limite de propriété entre vos deux maisons, il est important qu’il soit au courant de toutes les lois et réglementations nécessaires. L’endroit où un voisin peut construire une clôture sur la propriété dépend des lois de la juridiction, ainsi que de toute restriction d’acte sur l’une ou l’autre de vos maisons. En règle générale, les lois stipulent qu’une clôture doit être construite à au moins 5 à 20 cm de la limite de propriété du voisin. Une clôture construite directement sur une limite de propriété peut entraîner une responsabilité conjointe de la clôture entre les voisins, y compris l’entretien et les coûts. Par précaution, si vous ou un voisin envisagez de construire une clôture sur ou près d’une des lignes de propriété de votre maison, assurez-vous de consulter votre agent immobilier sur toutes les règles et réglementations.
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